Déclaration préalable de travaux n° DP 02532022P0021 à Labergement-Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02532022P0021

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

A BEAUREGARD LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

29/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 190 · ZI 194

Superficie du terrain

24520 m²

Surface locaux créée

489 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/06/2022

Ouverture du chantier01/01/2023

Achèvement des travaux19/12/2023

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéREMORAY BOUJEONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

AdresseA BEAUREGARD LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesZI 190 · ZI 194

Superficie terrain24520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée489 m²

Surface agricole créée489 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.