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  4. N° DP 02532022P0005
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02532022P0005
Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE MALPAS LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
Date d'autorisation
05/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A1 226
Superficie du terrain
23827 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/04/2022
Ouverture du chantier05/04/2022
Achèvement des travaux15/04/2022

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéMALPAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
AdresseROUTE DE MALPAS LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
ParcellesA1 226
Superficie terrain23827 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.