Déclaration préalable de travaux n° DP 02532021P0021 à Labergement-Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02532021P0021

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DES PRES LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

18/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 143

Superficie du terrain

422 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/06/2021

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT SAINTE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

Adresse12 RUE DES PRES LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesAD 143

Superficie terrain422 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole avant92 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.