Déclaration préalable de travaux n° DP 02532020P0034 à Labergement-Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02532020P0034

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

GAEC DES AUGES

Adresse du terrain

2 RUE DU CHATEAU D'EAU LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

26/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 82

Superficie du terrain

3490 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/11/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DES AUGES

SIRET32218746900026

SIREN322187469

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT SAINTE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

Adresse2 RUE DU CHATEAU D'EAU LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesZB 82

Superficie terrain3490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole avant1200 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.