Déclaration préalable de travaux
N° DP 02532020P0026
Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PLATIERE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
Date d'autorisation
21/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 234
Superficie du terrain
9296 m²
Surface locaux créée
190 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation21/10/2020

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéLABERGEMENT SAINTE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
AdresseLA PLATIERE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
ParcellesZH 234
Superficie terrain9296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée190 m²
Surface agricole créée190 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.