1. Accueil
  2. Cadastre Labergement-Sainte-Marie
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02532018P0019
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02532018P0019
Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU CHATEAU D'EAU LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
Date d'autorisation
08/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 82
Superficie du terrain
3490 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Labergement-Sainte-Marie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/08/2018

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéLABERGEMENT SAINTE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
Adresse2 RUE DU CHATEAU D'EAU LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
ParcellesZB 82
Superficie terrain3490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1130 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface agricole avant1130 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.