Déclaration préalable de travaux n° DP 02532017P0023 à Labergement-Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02532017P0023

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE

Adresse du terrain

RUE BEAU SITE LE FUVERAT LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25160

Date d'autorisation

21/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 284

Superficie du terrain

4036 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Labergement-Sainte-Marie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/12/2017

Ouverture du chantier21/01/2018

Achèvement des travaux12/04/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE

SIRET25250320600010

SIREN252503206

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT-SAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

AdresseRUE BEAU SITE LE FUVERAT LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25160

ParcellesAD 284

Superficie terrain4036 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.