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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02532013P0015
Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160
Bénéficiaire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE
Adresse du terrain
DERRIERE CHEZ SAGET LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25160
Date d'autorisation
03/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 20
Superficie du terrain
10460 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/09/2013
Ouverture du chantier03/11/2013
Achèvement des travaux18/02/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE
SIRET25250320600010
SIREN252503206
Code postal25160
LocalitéLABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
AdresseDERRIERE CHEZ SAGET LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25160
ParcellesZB 20
Superficie terrain10460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.