Permis de construire n° PC 0253202500014 à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 0253202500014

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA FABRIQUE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

21/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 549 · AB 550

Superficie du terrain

810 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation21/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE

SIRET21250320500016

SIREN212503205

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT STE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

AdresseIMPASSE DE LA FABRIQUE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesAB 549 · AB 550

Superficie terrain810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant193 m²

Surface locaux démolie30 m²

Surface locaux transformée163 m²

Surface publique avant63 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.