Permis de construire n° PC 0253202500009 à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 0253202500009

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA FABRIQUE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

03/10/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 338 · AB 406 · AB 409

Superficie du terrain

7591 m²

Surface locaux créée

127 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/10/2025

Ouverture du chantier08/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE

SIRET21250320500016

SIREN212503205

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT STE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

AdresseIMPASSE DE LA FABRIQUE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesAB 338 · AB 406 · AB 409

Superficie terrain7591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant361 m²

Surface locaux créée127 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.