Permis de construire n° PC 0253202500002 à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 0253202500002

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

JU & JU

Adresse du terrain

5 T RUE DE MOUTHE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

17/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 196 · AC 197 · AC 34

Superficie du terrain

3043 m²

Surface locaux créée

143 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/03/2025

👤Demandeur

DénominationJU & JU

SIRET94850794200019

SIREN948507942

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

Adresse5 T RUE DE MOUTHE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesAC 196 · AC 197 · AC 34

Superficie terrain3043 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant213 m²

Surface locaux créée143 m²

Surface commerce avant213 m²

Surface commerce créée143 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.