Permis de construire n° PC 0253202500001 à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 0253202500001

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

DE LA COMBE SAUVAGE

Adresse du terrain

CHAMPS BARTHELET ET COTTI LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

13/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 235 · ZH 43

Superficie du terrain

11197 m²

Surface locaux créée

633 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/03/2025

👤Demandeur

DénominationDE LA COMBE SAUVAGE

SIRET93869590500019

SIREN938695905

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT STE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

AdresseCHAMPS BARTHELET ET COTTI LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesZH 235 · ZH 43

Superficie terrain11197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1882 m²

Surface locaux créée633 m²

Surface agricole avant1882 m²

Surface agricole créée633 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.