Permis de construire n° PC 02532023P0001 à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 02532023P0001

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

ZEDELLE

Adresse du terrain

2 GRANDE RUE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

28/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 138 · AC 30 · AC 32

Superficie du terrain

3033 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/06/2023

👤Demandeur

DénominationZEDELLE

SIRET91327769500015

SIREN913277695

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT SAINTE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

Adresse2 GRANDE RUE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesAC 138 · AC 30 · AC 32

Superficie terrain3033 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²

Surface locaux transformée68 m²

Surface publique avant68 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.