Permis de construire n° PC 02532022P0011 à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 02532022P0011

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

I.D.

Adresse du terrain

27 AVENUE DE LA GARE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

20/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 30

Superficie du terrain

911 m²

Surface locaux créée

187 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/12/2022

Ouverture du chantier05/06/2023

Achèvement des travaux03/10/2023

👤Demandeur

DénominationI.D.

SIRET80302457900010

SIREN803024579

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

Adresse27 AVENUE DE LA GARE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesAB 30

Superficie terrain911 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée187 m²

Surface commerce créée187 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.