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Permis de construire
N° PC 02532021P0009
Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES FRETES LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
Date d'autorisation
08/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 300 · C 302
Superficie du terrain
444 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/12/2021
Ouverture du chantier14/02/2022

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéLABERGEMENT STE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
Adresse9 RUE DES FRETES LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
ParcellesC 300 · C 302
Superficie terrain444 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant77 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface locaux transformée77 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.