Permis de construire n° PC 02532021P0004 à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 02532021P0004

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE AU VILLAGE COIN LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

04/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 492 · AB 493 · AB 528

Superficie du terrain

1946 m²

Surface locaux créée

260 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/06/2021

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT SAINTE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

AdresseGRANDE RUE AU VILLAGE COIN LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesAB 492 · AB 493 · AB 528

Superficie terrain1946 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée260 m²

Surface agricole créée260 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.