Permis de construire n° PC 02532019P0014 à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 02532019P0014

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE MALPAS LE MONTRAINSANS LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

13/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A1 226P

Superficie du terrain

3500 m²

Surface locaux créée

168 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/02/2020

Ouverture du chantier12/03/2020

Achèvement des travaux17/04/2020

👤Demandeur

Code postal74250

LocalitéVIUZ EN SALLAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

AdresseROUTE DE MALPAS LE MONTRAINSANS LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesA1 226P

Superficie terrain3500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée168 m²

Surface agricole créée168 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.