Permis de construire
N° PC 02532019P0012
Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160
Bénéficiaire
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Adresse du terrain
DERRIERE CHEZ SAGET LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
Date d'autorisation
23/11/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 200
Superficie du terrain
1777 m²
Surface locaux créée
294 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/11/2019
Ouverture du chantier26/08/2020

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIRET28250001600021
SIREN282500016
Code postal25042
LocalitéBESANCON CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
AdresseDERRIERE CHEZ SAGET LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
ParcellesZB 200
Superficie terrain1777 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée294 m²
Surface publique créée294 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.