Permis de construire n° PC 02532019P0009 à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 02532019P0009

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L ABBAYE LIEU DIT L'ABBAYE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

12/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 23 · AB 24 · AB 47

Superficie du terrain

14392 m²

Surface locaux créée

313 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/11/2019

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT STE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

AdresseRUE DE L ABBAYE LIEU DIT L'ABBAYE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesAB 23 · AB 24 · AB 47

Superficie terrain14392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant288 m²

Surface locaux créée313 m²

Surface locaux transformée71 m²

Surface commerce avant184 m²

Surface commerce créée313 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.