Permis de construire n° PC 02532019P0007 à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 02532019P0007

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHEMIN DE FOURPERET LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

02/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 163

Superficie du terrain

8345 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/07/2019

Ouverture du chantier23/09/2019

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT SAINTE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

Adresse2 CHEMIN DE FOURPERET LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesZH 163

Superficie terrain8345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2545 m²

Surface locaux créée66 m²

Surface agricole avant2545 m²

Surface agricole créée66 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.