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Permis de construire
N° PC 02532018P0022
Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160
Bénéficiaire
EARL FERREUX
Adresse du terrain
RUE DE MOUTHE LA COTE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
Date d'autorisation
26/03/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 226
Superficie du terrain
3318 m²
Surface locaux créée
446 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation26/03/2019
Ouverture du chantier18/05/2019

👤Demandeur

DénominationEARL FERREUX
SIRET48924126500011
SIREN489241265
Code postal25160
LocalitéLABERGEMENT SAINTE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
AdresseRUE DE MOUTHE LA COTE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
ParcellesZH 226
Superficie terrain3318 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant998 m²
Surface locaux créée446 m²
Surface locaux démolie360 m²
Surface agricole avant998 m²
Surface agricole créée446 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.