Permis de construire n° PC 02532018P0020 à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 02532018P0020

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE

Adresse du terrain

7 GRANDE RUE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

07/03/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 488 · AB 55 · AB 60

Superficie du terrain

2913 m²

Surface locaux créée

221 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/03/2019

Ouverture du chantier01/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE

SIRET21250320500016

SIREN212503205

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT SAINTE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

Adresse7 GRANDE RUE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesAB 488 · AB 55 · AB 60

Superficie terrain2913 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant357 m²

Surface locaux créée221 m²

Surface locaux démolie18 m²

Surface publique avant357 m²

Surface publique créée221 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.