Permis de construire
N° PC 02532018P0020
Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160
Bénéficiaire
COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE
Adresse du terrain
7 GRANDE RUE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
Date d'autorisation
07/03/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 488 · AB 55 · AB 60
Superficie du terrain
2913 m²
Surface locaux créée
221 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/03/2019
Ouverture du chantier01/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE
SIRET21250320500016
SIREN212503205
Code postal25160
LocalitéLABERGEMENT SAINTE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
Adresse7 GRANDE RUE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
ParcellesAB 488 · AB 55 · AB 60
Superficie terrain2913 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant357 m²
Surface locaux créée221 m²
Surface locaux démolie18 m²
Surface publique avant357 m²
Surface publique créée221 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.