Permis de construire n° PC 02532018P0014 à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 02532018P0014

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

PLACE DE L'ABBE DORNIER LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

02/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 443

Superficie du terrain

389 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/10/2018

Ouverture du chantier22/10/2018

Achèvement des travaux31/05/2019

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900023

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

AdressePLACE DE L'ABBE DORNIER LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesAB 443

Superficie terrain389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.