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Permis de construire
N° PC 02532018P0013
Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CHAMPS DE LA COTE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
Date d'autorisation
08/10/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 136
Superficie du terrain
36209 m²
Surface locaux créée
279 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/10/2018
Ouverture du chantier10/10/2018
Achèvement des travaux24/12/2018

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéVAUX ET CHANTEGRUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
AdresseLES CHAMPS DE LA COTE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
ParcellesA 136
Superficie terrain36209 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée279 m²
Surface agricole créée279 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.