Permis de construire n° PC 02532017P0013 à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 02532017P0013

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

OGEC SAINTE JEANNE ANTIDE

Adresse du terrain

3 ET GRANDE RUE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

20/02/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 328 · AB 48A · AB 49

Superficie du terrain

4735 m²

Surface locaux créée

1699 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/02/2018

Ouverture du chantier19/03/2018

👤Demandeur

DénominationOGEC SAINTE JEANNE ANTIDE

SIRET77831845100011

SIREN778318451

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT SAINTE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

Adresse3 ET GRANDE RUE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesAB 328 · AB 48A · AB 49

Superficie terrain4735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2043 m²

Surface locaux créée1699 m²

Surface locaux démolie1349 m²

Surface publique avant2043 m²

Surface publique créée1699 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.