Permis de construire n° PC 02532017P0003 à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 02532017P0003

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PRES LE FUVERAT LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

10/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 138 · AD 139 · AD 212

Superficie du terrain

2154 m²

Surface locaux créée

248 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/07/2017

Ouverture du chantier10/08/2017

👤Demandeur

Code postal25370

LocalitéJOUGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

AdresseRUE DES PRES LE FUVERAT LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesAD 138 · AD 139 · AD 212

Superficie terrain2154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant452 m²

Surface locaux créée248 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.