Permis de construire n° PC 02532016P0004 à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 02532016P0004

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

GAEC DU LAC

Adresse du terrain

FIN DESSOUS LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Date d'autorisation

22/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 143 · ZB 187

Superficie du terrain

7858 m²

Surface locaux créée

1216 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/09/2016

Ouverture du chantier22/11/2016

Achèvement des travaux10/06/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DU LAC

SIRET40842006500018

SIREN408420065

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT SAINTE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

AdresseFIN DESSOUS LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

ParcellesZB 143 · ZB 187

Superficie terrain7858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1212 m²

Surface locaux créée1216 m²

Surface agricole avant1212 m²

Surface agricole créée1216 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.