Permis de construire n° PC 02532014P0004 à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 02532014P0004

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS

Adresse du terrain

RD 9 COMBE DES POMMES LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25160

Date d'autorisation

17/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 142 · ZA 29

Superficie du terrain

19641 m²

Surface locaux créée

182 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/06/2014

Ouverture du chantier15/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS

SIRET24250421500060

SIREN242504215

Code postal25370

LocalitéLES HOPITAUX-VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

AdresseRD 9 COMBE DES POMMES LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25160

ParcellesZB 142 · ZA 29

Superficie terrain19641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²

Surface locaux créée182 m²

Surface publique avant65 m²

Surface publique créée182 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.