Permis de construire n° PC 02532013P0002 à Labergement-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 02532013P0002

Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE

Adresse du terrain

1 CHEM DU FOURPERET LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25160

Date d'autorisation

03/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 76 · ZH 77 · ZH 78

Superficie du terrain

5720 m²

Surface locaux créée

157 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/09/2013

Ouverture du chantier06/05/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE

SIRET25250320600010

SIREN252503206

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT-SAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)

Code postal25160

Adresse1 CHEM DU FOURPERET LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25160

ParcellesZH 76 · ZH 77 · ZH 78

Superficie terrain5720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant337 m²

Surface locaux créée157 m²

Surface locaux démolie44 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.