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Permis de construire
N° PC 02532013P0001
Ville de Labergement-Sainte-Marie · 25160
Bénéficiaire
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES LACS
Adresse du terrain
DERRIERE CHEZ SAGET LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25160
Date d'autorisation
28/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
UZ 1
Superficie du terrain
7197 m²
Surface locaux créée
1585 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/06/2013
Ouverture du chantier01/07/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES LACS
SIRET77831833700012
SIREN778318337
Code postal25160
LocalitéLABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLabergement-Sainte-Marie (25320)
Code postal25160
AdresseDERRIERE CHEZ SAGET LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 25160
ParcellesUZ 1
Superficie terrain7197 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1585 m²
Surface commerce créée1585 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.