Permis de construire n° PC 02133220S0006 à Labergement-lès-Seurre

Permis de construire

N° PC 02133220S0006

Ville de Labergement-lès-Seurre · 21820

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE JOSSIGNY JOSSIGNY LABERGEMENT-LES-SEURRE 21820

Date d'autorisation

16/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 468

Superficie du terrain

2170 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation16/07/2020

Ouverture du chantier03/09/2020

Achèvement des travaux03/09/2021

👤Demandeur

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLabergement-lès-Seurre (21332)

Code postal21820

AdresseROUTE DE JOSSIGNY JOSSIGNY LABERGEMENT-LES-SEURRE 21820

ParcellesZR 468

Superficie terrain2170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.