Permis de démolir
N° PD 02133224S0001
Ville de Labergement-lès-Seurre · 21820
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 ROUTE DE BEAUNE LABERGEMENT-LES-SEURRE 21820
Date d'autorisation
16/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 575
Superficie du terrain
1700 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/05/2024

👤Demandeur

Code postal21820
LocalitéLABERGEMENT LES SEURRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLabergement-lès-Seurre (21332)
Code postal21820
Adresse14 ROUTE DE BEAUNE LABERGEMENT-LES-SEURRE 21820
ParcellesZR 575
Superficie terrain1700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.