Permis de démolir
N° PD 0213322500001
Ville de Labergement-lès-Seurre · 21820
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 PETITE RUE DE JOSSIGNY LABERGEMENT-LES-SEURRE 21820
Date d'autorisation
01/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 146 · ZT 147
Superficie du terrain
1331 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation01/09/2025

👤Demandeur

Code postal21820
LocalitéLABERGEMENT LES SEURRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLabergement-lès-Seurre (21332)
Code postal21820
Adresse13 PETITE RUE DE JOSSIGNY LABERGEMENT-LES-SEURRE 21820
ParcellesZT 146 · ZT 147
Superficie terrain1331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.