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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02133224S0005
Ville de Labergement-lès-Seurre · 21820
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
45 ROUTE DE POUILLY LABERGEMENT-LES-SEURRE 21820
Date d'autorisation
12/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 228 · ZP 229 · ZP 552
Superficie du terrain
4632 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/04/2024

👤Demandeur

Code postal21820
LocalitéLABERGEMENT LES SEURRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLabergement-lès-Seurre (21332)
Code postal21820
Adresse45 ROUTE DE POUILLY LABERGEMENT-LES-SEURRE 21820
ParcellesZP 228 · ZP 229 · ZP 552
Superficie terrain4632 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée46 m²
Surface agricole créée46 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.