Permis de construire n° PC 02133222S0006 à Labergement-lès-Seurre

Permis de construire

N° PC 02133222S0006

Ville de Labergement-lès-Seurre · 21820

Bénéficiaire

LE PARC DES GRANDES TERRES

Adresse du terrain

LES GRANDES TERRES LABERGEMENT-LES-SEURRE 21820

Date d'autorisation

03/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 65

Superficie du terrain

54294 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/07/2023

👤Demandeur

DénominationLE PARC DES GRANDES TERRES

SIRET90492467700019

SIREN904924677

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLabergement-lès-Seurre (21332)

Code postal21820

AdresseLES GRANDES TERRES LABERGEMENT-LES-SEURRE 21820

ParcellesZS 65

Superficie terrain54294 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.