Permis de construire
N° PC 02133216BS007
Ville de Labergement-lès-Seurre · 21820
Bénéficiaire
COMMUNE DE LABERGEMENT LES SEURRE
Adresse du terrain
25 RUE DE L'EGLISE LABERGEMENT-LES-SEURRE 21820
Date d'autorisation
04/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 171 · ZP 22
Superficie du terrain
1916 m²
Surface locaux créée
123 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/04/2017
Ouverture du chantier20/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LABERGEMENT LES SEURRE
SIRET21210332900018
SIREN212103329
Code postal21820
LocalitéLABERGEMENT-LES-SEURRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLabergement-lès-Seurre (21332)
Code postal21820
Adresse25 RUE DE L'EGLISE LABERGEMENT-LES-SEURRE 21820
ParcellesZP 171 · ZP 22
Superficie terrain1916 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant175 m²
Surface locaux créée123 m²
Surface publique avant175 m²
Surface publique créée123 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.