Permis de construire n° PC 02133214B0005 à Labergement-lès-Seurre

Permis de construire

N° PC 02133214B0005

Ville de Labergement-lès-Seurre · 21820

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DE LA LOIRE LABERGEMENT-LES-SEURRE 21820

Date d'autorisation

03/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 30 · ZW 32 · ZW 85

Superficie du terrain

8853 m²

Surface locaux créée

1821 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/07/2014

👤Demandeur

Code postal21820

LocalitéLABERGEMENT-LES-SEURRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLabergement-lès-Seurre (21332)

Code postal21820

Adresse14 RUE DE LA LOIRE LABERGEMENT-LES-SEURRE 21820

ParcellesZW 30 · ZW 32 · ZW 85

Superficie terrain8853 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant533 m²

Surface locaux créée1821 m²

Surface agricole avant533 m²

Surface agricole créée1821 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.