Permis de construire
N° PC 02133214B0002
Ville de Labergement-lès-Seurre · 21820
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DE LA LOIRE LABERGEMENT-LES-SEURRE 21820
Date d'autorisation
30/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 148 · ZW 85 · ZW 32
Superficie du terrain
8853 m²
Surface locaux créée
1821 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/04/2014

👤Demandeur

Code postal21820
LocalitéLABERGEMENT-LES-SEURRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLabergement-lès-Seurre (21332)
Code postal21820
Adresse14 RUE DE LA LOIRE LABERGEMENT-LES-SEURRE 21820
ParcellesZW 148 · ZW 85 · ZW 32
Superficie terrain8853 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant533 m²
Surface locaux créée1821 m²
Surface agricole avant533 m²
Surface agricole créée1821 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.