Permis de construire n° PC 02531913E0001 à Labergement-du-Navois

Permis de construire

N° PC 02531913E0001

Ville de Labergement-du-Navois · 25270

Bénéficiaire

GAEC DES EPINETTES

Adresse du terrain

CHAMPS DES NAUX LABERGEMENT-DU-NAVOIS 25270

Date d'autorisation

30/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 47

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1395 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/07/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DES EPINETTES

SIRET50225042600017

SIREN502250426

Code postal25270

LocalitéLABERGEMENT-DU-NAVOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLabergement-du-Navois (25319)

Code postal25270

AdresseCHAMPS DES NAUX LABERGEMENT-DU-NAVOIS 25270

ParcellesZD 47

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1395 m²

Surface agricole créée1395 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.