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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00711613D0002
Ville de Labégude · 07200
Bénéficiaire
SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE
Adresse du terrain
LA COSTE LABEGUDE 07200
Date d'autorisation
20/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 91
Superficie du terrain
11191 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/03/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE
SIRET25070026700033
SIREN250700267
Code postal07110
LocalitéLARGENTIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneLabégude (07116)
Code postal07200
AdresseLA COSTE LABEGUDE 07200
ParcellesA 91
Superficie terrain11191 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface publique avant10 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.