Déclaration préalable de travaux
N° DP 03125416S0024
Ville de Labège · 31670
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Adresse du terrain
25 RUE PIERRE GILLES DE GENNE BP878 LABEGE 31670
Date d'autorisation
03/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 96
Superficie du terrain
4369 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/06/2016
Ouverture du chantier10/09/2016
Achèvement des travaux15/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
SIRET24310063300011
SIREN243100633
Code postal31670
LocalitéLABEGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabège (31254)
Code postal31670
Adresse25 RUE PIERRE GILLES DE GENNE BP878 LABEGE 31670
ParcellesBE 96
Superficie terrain4369 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1337 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface publique avant1337 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.