Déclaration préalable de travaux
N° DP 09532813B0010
Ville de Labbeville · 95690
Bénéficiaire
BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE
Adresse du terrain
2 GRANDE RUE RUE DU MOULIN LABBEVILLE 95690
Date d'autorisation
15/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 308
Superficie du terrain
295 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/05/2013

👤Demandeur

DénominationBERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE
SIRET31721885700025
SIREN317218857
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneLabbeville (95328)
Code postal95690
Adresse2 GRANDE RUE RUE DU MOULIN LABBEVILLE 95690
ParcellesAD 308
Superficie terrain295 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²
Surface locaux transformée106 m²
Surface commerce avant106 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.