Déclaration préalable de travaux n° DP 04613923F0009 à Labathude

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04613923F0009

Ville de Labathude · 46120

Bénéficiaire

GAEC LES BARRIERES

Adresse du terrain

LABATHUDE LABATHUDE 46120

Date d'autorisation

29/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 237

Superficie du terrain

985 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/08/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC LES BARRIERES

SIRET40331604500018

SIREN403316045

Code postal46120

LocalitéLABATHUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLabathude (46139)

Code postal46120

AdresseLABATHUDE LABATHUDE 46120

ParcellesAC 237

Superficie terrain985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²

Surface agricole créée53 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.