Déclaration préalable de travaux
N° DP 04613923F0008
Ville de Labathude · 46120
Bénéficiaire
GAEC LES BARRIERES
Adresse du terrain
LES BARRIERES LABATHUDE 46120
Date d'autorisation
29/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 76
Superficie du terrain
49180 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/08/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC LES BARRIERES
SIRET40331604500018
SIREN403316045
Code postal46120
LocalitéLABATHUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLabathude (46139)
Code postal46120
AdresseLES BARRIERES LABATHUDE 46120
ParcellesAK 76
Superficie terrain49180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²
Surface agricole créée480 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.