Déclaration préalable de travaux n° DP 04613913F0026 à Labathude

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04613913F0026

Ville de Labathude · 46120

Bénéficiaire

GAEC LES BARRIERES

Adresse du terrain

LES BARRIERES LABATHUDE 46120

Date d'autorisation

05/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 63

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/10/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LES BARRIERES

SIRET40331604500018

SIREN403316045

Code postal46120

LocalitéLABATHUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLabathude (46139)

Code postal46120

AdresseLES BARRIERES LABATHUDE 46120

ParcellesAK 63

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.