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Permis de construire
N° PC 04613918F0006
Ville de Labathude · 46120
Bénéficiaire
CUMA DES QUATRE HORIZONS DE LABATHUDE
Adresse du terrain
LA COMBE LABATHUDE 46120
Date d'autorisation
12/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 1
Superficie du terrain
5170 m²
Surface locaux créée
1029 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation12/03/2019

👤Demandeur

DénominationCUMA DES QUATRE HORIZONS DE LABATHUDE
SIRET32969276800024
SIREN329692768
Code postal46120
LocalitéLABATHUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLabathude (46139)
Code postal46120
AdresseLA COMBE LABATHUDE 46120
ParcellesAI 1
Superficie terrain5170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1029 m²
Surface agricole créée1029 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.