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Permis de construire
N° PC 04613918F0002
Ville de Labathude · 46120
Bénéficiaire
S.A.S SUD SEGALA BIOENERGIE
Adresse du terrain
LE CAMP GRAND LABATHUDE 46120
Date d'autorisation
09/10/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 39
Superficie du terrain
15472 m²
Surface locaux créée
2651 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation09/10/2018
Ouverture du chantier01/01/2020
Achèvement des travaux01/01/2021

👤Demandeur

DénominationS.A.S SUD SEGALA BIOENERGIE
SIRET83140217700016
SIREN831402177
Code postal46120
LocalitéLACAPELLE-MARIVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLabathude (46139)
Code postal46120
AdresseLE CAMP GRAND LABATHUDE 46120
ParcellesAH 39
Superficie terrain15472 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2651 m²
Surface agricole créée2651 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.