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Permis de construire
N° PC 04613917F0002
Ville de Labathude · 46120
Bénéficiaire
CC GRAND-FIGEAC
Adresse du terrain
LA REMISE LABATHUDE 46120
Date d'autorisation
02/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 140 · AE 141
Superficie du terrain
2350 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/10/2017

👤Demandeur

DénominationCC GRAND-FIGEAC
SIRET20006736100010
SIREN200067361
Code postal46103
LocalitéFIGEAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLabathude (46139)
Code postal46120
AdresseLA REMISE LABATHUDE 46120
ParcellesAE 140 · AE 141
Superficie terrain2350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant199 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant199 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.