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Permis de construire
N° PC 04613913F0025
Ville de Labathude · 46120
Bénéficiaire
GAEC LES BARRIERES
Adresse du terrain
LES BARRIERES LABATHUDE 46120
Date d'autorisation
02/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 66
Superficie du terrain
51976 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/07/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LES BARRIERES
SIRET40331604500018
SIREN403316045
Code postal46120
LocalitéLABATHUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLabathude (46139)
Code postal46120
AdresseLES BARRIERES LABATHUDE 46120
ParcellesAK 66
Superficie terrain51976 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface agricole créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.