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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03125317M0045
Ville de Labastidette · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 CH DE LABARTHE LABASTIDETTE 31600
Date d'autorisation
27/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 402
Superficie du terrain
843 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
31 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/09/2017

👤Demandeur

Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabastidette (31253)
Code postal31600
Adresse17 CH DE LABARTHE LABASTIDETTE 31600
ParcellesA 402
Superficie terrain843 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant112 m²
Surface habitable créée31 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.